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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN — Art. 6 III)
Éditeur du site
Raison sociale : SOUVENIS
Forme juridique : En cours d'enregistrement
Adresse : En cours d'enregistrement
Email : legal@souvenis.eu
SIRET : En cours d'enregistrement
Numéro de TVA : En cours d'enregistrement
Directeur de la publication : En cours d'enregistrement
Hébergement
Frontend & API : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Infrastructure serveurs : Union Européenne
Base de données : Supabase Inc.
Region : EU (Paris, France — AWS eu-west-3)
Donnees personnelles hebergees exclusivement en Union Europeenne
Cache & Rate limiting : Upstash Inc.
Region : EU (Ireland)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site SOUVENIS (textes, code, API, architecture, marque) sont la propriété exclusive de SOUVENIS et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Autorité de contrôle compétente : CNIL — cnil.fr
Transparence du système IA
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act — Art. 13), SOUVENIS publie un document de transparence décrivant les capacités, limitations et mesures de sécurité du système IA :
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Recherche IA — Données anonymisées
SOUVENIS peut collecter des données strictement anonymisées à des fins de recherche en intelligence artificielle, uniquement avec votre consentement explicite (RGPD Art. 6.1.a).
Ce qui est collecté :
- Patterns d'utilisation agrégés (type de requête API, fréquence)
- Horaires d'utilisation (heure UTC, jour de la semaine)
- Langue principale du navigateur
- Un identifiant de session anonyme (SHA-256 irréversible, rotation quotidienne)
Ce qui n'est jamais collecté :
- Aucune adresse IP
- Aucun identifiant développeur ou utilisateur
- Aucune adresse email
- Aucun contenu de mémoire
- Aucune métadonnée utilisateur
- Aucune donnée permettant une ré-identification
Anonymisation :
Les données sont anonymisées de manière irréversible avant stockage. L'identifiant de session est un hash SHA-256 calculé à partir de votre identifiant développeur et de la date du jour. Ce hash change quotidiennement et il est mathématiquement impossible de retrouver l'identifiant original à partir du hash. Aucune table de correspondance n'est conservée.
Droit de retrait :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'endpoint POST /api/v1/research/consent avec { "consented": false }. Lors du retrait, toutes les données de recherche associées sont supprimées immédiatement et définitivement.
Base légale : RGPD Art. 6.1.a — Consentement explicite de la personne concernée.
Déclaration CNIL : Déclaration de conformité prévue avant mise en production.
Contact : research@souvenis.eu
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, SOUVENIS propose un dispositif de médiation. En cas de litige, vous pouvez contacter en priorité legal@souvenis.eu. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr